CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES SITES INTERNET

neerby.io & neer.by (Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique)

Tout Utilisateur doit prendre connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») qui définissent les règles d’utilisation du présent site web. La simple utilisation du présent site web suppose l’acceptation pleine et entière des CGU.

Article 1 - Informations Légales

1. Édition / Publication du site : Ezeeworld - 132 avenue Charles de Gaulle – 92200 NEUILLY SUR SEINE - FRANCE
Tél. : +33 (0)1.83.62.08.72 - Adresse électronique : contact@neer.by
Forme sociale: SAS - 531 272 029 - Neuilly sur Seine
N° de TVA intracommunautaire : FR78531272029 - Directeur de la publication : Patrick CHATANAY

2. Conception et réalisation du site : Ezeeworld - 132 avenue Charles de Gaulle – 92200 NEUILLY SUR SEINE - FRANCE
http://www.ezeeworld.com (531 272 029 - Neuilly sur Seine)

3. Traduction du site : Ezeeworld - 132 avenue Charles de Gaulle – 92200 NEUILLY SUR SEINE - FRANCE
http://www.ezeeworld.com (531 272 029 - Neuilly sur Seine)

4. Hébergement du site : OVH - 2 rue Kellermarn – 59100 ROUBAIX - FRANCE
Tél. : 09 72 10 10 07 - 424 761 419 Roubaix

Article 2 - Définitions

Dans les présentes CGU, les mots suivants ont la signification indiquée : Site : le présent site web, accessible à l’adresse suivante : http://neer.by ; Utilisateur : toute personne qui visite une ou plusieurs pages du site.

Article 3 - Objet

Le présent document constitue les CGU du Site. Il a pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur.

Article 4 - Conditions d’utilisation

L’Utilisateur, par l’accès, la navigation et/ou l’utilisation du Site, accepte les conditions suivantes :

Neerby, le logo Neerby et tout nom de produit ou service Neerby auquel il est fait référence sur le Site sont des marques déposées d’Ezeeworld (« Ezeeworld ») ou de ses sociétés affiliées. Les autres produits ou noms mentionnés sur ce Site peuvent être des marques déposées ou des noms de marque de leurs propriétaires respectifs. L’accès au Site par l’utilisateur ne saurait être interprété comme lui conférant, de manière implicite ou autrement, la moindre licence ou autorisation sur les marques qui y apparaissent sans l’accord préalable écrit d’Ezeeworld ou du tiers qui en est détenteur.

Le contenu figurant sur le Site ou mis à disposition par l’intermédiaire du Site est fourni par Ezeeworld, ses sociétés affiliées, des fournisseurs de contenu indépendants ou des tiers. Il est soumis au droit sur la propriété intellectuelle d’Ezeeworld ou de ses sociétés affiliées, des fournisseurs de contenu indépendants ou de ces tiers. Toute reproduction, modification, transfert, distribution ou stockage de tout ou partie de ce contenu, sous quelque forme ou par quelque procédé que ce soit pour d’autre motif que le seul accès et la consultation du Site, sans l’autorisation préalable écrite d’Ezeeworld est interdite. L’accès à certains services, éléments ou sections individuels du Site peut être sujet à des conditions supplémentaires, lesquelles seront mentionnées dans ces services, éléments ou parties.

Le Site et son contenu sont mis à la disposition de l’Utilisateur à des fins pratiques. Le contenu du Site est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ». Ezeeworld ne fournit aucune garantie quant à la disponibilité, l’exactitude, la fiabilité ou le contenu du Site. Il ne garantit pas l’adéquation des pages du Site pour un usage en particulier.

EZEEWORLD ne peut voir sa responsabilité engagée au titre de dommages directs ou indirects, pertes de bénéfices, interruptions d’exploitation découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

Ezeeworld peut supprimer ou suspendre l’accès au Site, le modifier, ou réviser, en tout ou partie, pour quelque raison que ce soit, à tout moment et à son entière discrétion, sans recours possible de l’Utilisateur pour quelque motif que ce soit.

Le Site est accessible via le réseau Internet, lequel est indépendant d’Ezeeworld. L’utilisation d’Internet est sous l’unique responsabilité de l’utilisateur et sujette à toutes les lois et réglementations nationales et internationales en vigueur. Ezeeworld n’est aucunement responsable des informations ou services obtenus ou transmis par l’Utilisateur sur le réseau Internet.

Ezeeworld se réserve le droit de modifier les conditions du présent contrat, ces modifications prenant effet immédiatement, dès leur affichage sur le Site dans leur version modifiée. L’utilisateur sera réputé avoir accepté les conditions générales du Site dans leur version mise à jour et disponible sur le Site, chaque fois qu’il accède au Site ou qu’il l’utilise.

Article 5 - Informatique et libertés

L’Utilisateur bénéficie, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données personnelles le concernant (ci-après les « Données ») qu’il est susceptible de communiquer. Pour l’exercer il devra envoyer un e-mail contenant une copie de sa carte d’identité à contact@neer.by.

Les informations relatives à l’Utilisateur qui ne sont pas des données personnelles ne seront utilisées à aucune autre fin et resteront confidentielles au sein d’Ezeeworld. L’expression « Ezeeworld » désigne toute société dans laquelle Ezeeworld détient, directement ou indirectement, plus de 20 % du capital et/ou des droits de vote. Par conséquent, l’utilisateur accepte qu’Ezeeworld divulgue ses données autres que personnelles à toute société appartenant à Ezeeworld et/ou aux partenaires commerciaux d’Ezeeworld.
Si l'Utilisateur dépose ses coordonnées par l'intermédiaire du Site dans la rubrique "Contact", ces informations seront traitées par la ou les personne(s) concernée(s).

En communiquant son adresse e-mail, l'utilisateur accepte qu’Ezeeworld lui adresse des informations par e-mail.

Article 6 - Cookies

Le Site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site Internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des Cookies, le terme "Cookie" désignant un fichier texte susceptible d’être enregistré, en fonction des choix de l’Utilisateur, dans un espace dédié du disque dur de son terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à son logiciel de navigation. Un fichier Cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du Cookie.

Les données générées par les Cookies concernant l’utilisation du site (y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer l’utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne procède à aucun recoupement de l’adresse IP de l’Utilisateur avec toute autre donnée détenue par Google.

L’Utilisateur peut s’opposer à l'enregistrement de ces "Cookies" en utilisant une option de configuration de son navigateur, dont les modalités détaillées d’utilisation sont consultables sur le site http://www.cnil.fr.

L’attention de l’Utilisateur est toutefois attirée sur le fait qu’une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.

En utilisant le Site, et à défaut d’opposition d’enregistrement des cookies notifiée dans les conditions ci-dessus rappelées l’Utilisateur consent expressément au traitement de ses données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Article 7 - Avertissement

Pour faciliter l’accès, Ezeeworld peut inclure des liens vers des sites Internet appartenant à ou gérés par des tiers. L’utilisateur s’engage à consulter et accepter les règles de ces sites avant de les utiliser. Ezeeworld n’exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites, elle ne pourra donc pas être tenue responsable des données créées ou publiées par ces sites tiers. En outre, un lien vers un site n’appartenant pas à Ezeeworld ne présume pas qu’Ezeeworld approuve le site tiers considéré ni les produits ou services qui y sont référencés.

Article 8 - Propriété intellectuelle

Le présent site constitue une œuvre de l'esprit au sens des dispositions des articles L 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et, à ce titre, Ezeeworld bénéficie en sa qualité d'auteur de cette création originale d'une protection et des droits réservés par la loi.

L'ensemble des données (textes, sons ou images) figurant sur les pages de ce site est la propriété exclusive d’Ezeeworld. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Article 9 - Loi applicable – Attribution de juridiction

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige entre les parties découlant de la formation, l’interprétation, l’exécution et/ou la fin du contrat, compétence expresse est attribuée au tribunal, compétent de Paris (France), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou conservatoires.